Covid-19 : prolongation des dispositions pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail en matière de sécurité sociale
                            Publié le : 
                            07/09/2020
                            07
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2020
                        
                        
                        Dans un communiqué daté du 4 septembre, la direction de la sécurité sociale annonce la prolongation des dispositions prises, dans le contexte de la pandémie du Covid-19, pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail, en matière de sécurité sociale et de fiscalité.
"Depuis le début de la pandémie, le recours accru au télétravail n’a pas eu d’impact en matière de couverture sociale, la France et ses voisins s’étant entendus pour que le salarié continue de relever de la sécurité sociale de son État d’activité, malgré l’important recours au télétravail. Prévue pour être révisée en fonction de l’évolution de la situation, cette mesure est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020".
Source ACTUEL RH https://www.actuel-rh.fr/content/covid-19-prolongation-des-dispositions-pour-les-travailleurs-frontaliers-et-transfrontaliers
Historique
- 
                        Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
                                                Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant l'application du d...Source : www.fiscalonline.com
 - 
                        Plan de relance : quelles mesures spécifiques pour les TPE et PME ?
                                                Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Levées de fondsEcologie, compétitivité et cohésion. Voici les trois piliers de France Relanc...Source : www.chefdentreprise.com
 - 
                        Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ? 
                                                Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLe nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Source : www.legisocial.fr
 
