La revue en droit social de la semaine - 24/05/2022 AU 30/05/2022
Publié le :
02/06/2022
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La prise en charge des frais de transports des salariés : les dernières précisions légales et jurisprudentielles
Dans cette chronique, Béatrice Pola et Arnaud Esposito, respectivement avocate associée et stagiaire au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, récapitulent les modalités de prise en charge des frais de transport des salariés et les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en la matière.Source
Télétravail et productivité
Le Conseil national de la productivité (CNP) a publié le 22 mai 2022 son troisième rapport sur la « Productivité et compétitivité : Analyses conjoncturelles et structurelles post-covid ».Source
Un licenciement pour faute lourde ne prive pas le salarié de l’indemnité de non-concurrence
Voici un arrêt très éclairant concernant le versement de la contrepartie financière prévue par une clause de non-concurrence, et son versement éventuel en cas de licenciement pour faute lourde.Source
Historique
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La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Déclaration 2022 de revenus : quatre réductions d’impôt trop peu connues
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes frais supportés pour un séjour dans un établissement de soins de longue d...Source : www.lerevenu.com
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Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit du travail - SalariésL’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le caractère saisissable o...Source : www.legifiscal.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 24/05/2022 AU 30/05/2022
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022ARCANE - AFFAIRESIntéressement : attention à la date limite de dépôt de l’accord ! Un accord...
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L'importance de la TVA collectée et l'expertise de la société contrôlée sont insuffisantes à justifier la majoration pour manquement délibéré
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit fiscalLa juridiction administrative nous rappelle que la mise en œuvre de la majora...Source : fiscalonline.com
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La levée de fonds en start-up : comment ça marche ?
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Levées de fondsBeaucoup d’entrepreneurs souhaitent lever des fonds afin de financer le démar...Source : solutions.lesechos.fr