LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 08/12/2025
Publié le :
15/12/2025
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décembre
déc.
12
2025
Condamnée pour les salaires : l'UIMM envisage un recours
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l'UIMM, l'organisation patronale de la métallurgie, pour « exécution déloyale » d'un article de la convention collective unique du secteur. Cette décision, rendue mardi et consultée mercredi par l'AFP, va permettre à des milliers de salariés de demander un recalcul de leur salaire minimum…Source
Adoption définitive de la loi créant un statut de l'élu local : une avancée majeure pour l'engagement politique local
L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jour la proposition de loi créant un statut de l’élu local, après un vote conforme du Sénat en seconde lecture. Cette adoption marque une étape déterminante pour reconnaître, protéger et accompagner l’engagement des 520 000 élus locaux qui font vivre la démocratie au quotidien…Source
Même faute mais sanctions différentes pour des salariés : ce n’est pas une discrimination !
Lorsque deux salariés ont commis une faute identique, ils risquent une sanction disciplinaire qui peut pourtant être différente. C’est le fameux principe d’individualisation des sanctions qui s’applique…Source
Historique
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Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersParmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des t...Source : www.weblex.fr
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Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision pa...Source : www.lemag-juridique.com
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Succession et dispositif Dutreil : les conditions s’apprécient à la date du décès
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe pacte Dutreil est un mécanisme dérogatoire d’exonération partielle des dro...Source : www.lemag-juridique.com
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Cryptoactifs et impôts : comprendre le régime fiscal applicable
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026ARCANE - AFFAIRESLongtemps perçus comme échappant aux cadres juridiques classiques, les crypto...
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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursUne salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...Source : www.lemag-juridique.com