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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 06/10/2025

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 06/10/2025

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
ARCANE - SOCIAL

Même faute mais sanctions différentes pour des salariés : ce n’est pas une discrimination !

Lorsque deux salariés ont commis une faute identique, ils risquent une sanction disciplinaire qui peut pourtant être différente. C’est le fameux principe d’individualisation des sanctions qui s’applique.
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