 
                    
                Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
                            Publié le : 
                            06/05/2020
                            06
                            mai
                            mai
                            05
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.lexbase.frPour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en Conseil des ministres le 15 avril 2020. Il a été adopté en première lecture par les députés le 17 avril 2020, puis par les sénateurs le 23 avril 2020... Lire la suite
Historique
- 
                        Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
                                                Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscalLe taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...Source : www.efl.fr
- 
                        Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
                                                Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit fiscalPour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Act...Source : www.lexbase.fr
- 
                        #Covid19 : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
                                                Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit fiscalL’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...Source : www.legifiscal.fr
