Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
Source : entreprendre.service-public.frLes entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier en France, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles ou des droits réels immobiliers doivent payer chaque année une taxe égale à 3 % de la valeur vénale de ces immeubles ou droits immobiliers... Lire la suite
Historique
-
Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeUne résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'...Source : www.legifiscal.fr
-
Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier...Source : entreprendre.service-public.fr
-
La loi Malraux en 2023
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défi...Source : www.legifiscal.fr
-
Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localePour faire face à la réorganisation militaire du pays, le législateur a insta...Source : www.legifiscal.fr
-
Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localeEn principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au t...Source : www.efl.fr
-
Assujettissement à la CFE et à la taxe d’habitation des loueurs en meublé
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité...Source : www.actu-juridique.fr
-
Comptabilités informatisées : pas d'information sur l'éventualité d'une reconstitution des recettes
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLorsqu'elle envisage des traitements informatiques, l'administration doit inf...Source : www.efl.fr
-
Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...Source : www.efl.fr
-
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeCalcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des en...Source : www.legifiscal.fr