Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
Source : www.haute-savoie.gouv.frEn tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité... Lire la suite
Historique
-
Élargissement du champ de compétence de la direction générale des grandes entreprises à partir du 1er janvier 2026 !
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret du 17 novembre 2025 étend la compétence de la direction des grandes...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'imposition des plus-values immobilières des particuliers
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit fiscalIntroduite en France en 1976, la taxation des plus-values de cessions immobil...Source : www.ccomptes.fr
-
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...Source : www.haute-savoie.gouv.fr
-
Le DSI doit-il avoir un droit de Go/No-Go sur une fusion/acquisition ?
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsTraditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processu...Source : www.silicon.fr
-
Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au pa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesL’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examine...Source : www.lemag-juridique.com
-
Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il ref...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
