Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel

Historique

• Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Post...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fr...
  Source : www.qiiro.eu
  Lire la suite
• Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redres...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Précisément, les conseils départementaux pourront, sur délibération, réduire...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite