Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels

Historique

• Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...
  Source : www.indicerh.net
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• Les levées de fonds dans l'expertise comptable
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La profession du Chiffre se dynamise au fil des années. Des startups attirent...
  Source : www.compta-online.com
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• Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quels documents légaux pour le commerce international ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• La notion de vérification de comptabilité de la société tête d’un groupe intégré est précisée
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Compte tenu des spécificités de la société tête d'un groupe intégré, comment...
  Source : www.efl.fr
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• Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 23/12 AU 30/12
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Les périodes de confinement sont officiellement neutralisées pour l’activité...
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• Climat : ce que prépare le gouvernement pour le futur chèque alimentaire
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Emmanuel Macron s'est dit récemment en faveur de l'instauration d'un chèque a...
  Source : www.lesechos.fr
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