Holdings actives ou passives : quand l’application pragmatique de la loi fiscale conduit à l’aberration pratique

Holdings actives ou passives : quand l’application pragmatique de la loi fiscale conduit à l’aberration pratique

Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
Source : www.dalloz-actualite.fr
La Cour de cassation vient de rendre, en matière d’impôt de solidarité sur la fortune, un arrêt particulièrement surprenant qui jette sur la notion et le fonctionnement des holdings animatrices un éclairage aussi pragmatique que pervers... Lire la suite

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