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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 09/06/2025

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 09/06/2025

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
ARCANE - SOCIAL

Harcèlement moral : pas toujours une faute grave !

On peut penser qu’un salarié qui en harcèle un autre commet une faute grave en droit du travail. Mais pas toujours. Illustration avec une affaire où la situation de harcèlement était en lien avec l'organisation du service dont était responsable l'employeur.
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Inutile de dater les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement

La lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, mais il n'est pas nécessaire d'indiquer la date des faits invoqués. En cas de litige, l’employeur pourra invoquer devant le juge toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ces motifs.
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Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Explications.
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Lorsque l'état de santé du salarié justifie le report de l'entretien préalable au licenciement

Le licenciement d'un salarié ne peut être régulièrement notifié si ce dernier n'a pas été, en amont, convoqué à un entretien préalable. Seulement, il peut arriver que son état de santé justifie le report de cette entrevue…
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Quelles indemnités en cas d'utilisation du matériel personnel ?

Venez avec votre propre matériel !”. Si cette phrase a longtemps été entendue dans le secteur du bâtiment, le développement du télétravail a accru la problématique. En effet, le salarié est-il dans l'obligation d’accepter d’utiliser son matériel personnel pour le compte de son employeur ? Bénéficie-t-il d’une indemnité ? Faisons le point.
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Salariée enceinte : votre obligation de sécurité peut vous placer dans l’impossibilité de poursuivre le contrat

L’interdiction de licencier une salariée enceinte n’est pas toujours absolue. Jusqu’à son départ en congé de maternité, cette protection peut être levée, notamment si vous vous trouvez dans l’impossibilité de maintenir son contrat de travail. Cette situation de blocage est caractérisée lorsqu’une salariée s’oppose à une réaffectation exigée par votre obligation de sécurité.
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Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : quelle assistance pendant l’entretien ?

Qui peut assister un salarié protégé lors du ou des entretiens de préparation de la rupture conventionnelle ? Réponse à l'occasion d’une décision dans laquelle le Conseil d’État a aussi précisé les conséquences lorsque l’employeur vient assister à l’entretien alors que le salarié se présente seul… 
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