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La revue en droit social de la semaine - 21/11/2022 AU 28/11/2022

La revue en droit social de la semaine - 21/11/2022 AU 28/11/2022

Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
ARCANE - SOCIAL

Reconnaissance des temps de trajet missionné des itinérants se rendant chez leurs clients !

N’en déplaise à la législation française, le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants est bien du temps de trajet ! Revirement à 180° de la Cour de cassation, qui considérait jusqu’ici le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants comme étant du temps personnel...

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Sept questions sur la réforme de l'assurance chômage

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance chômage ont été mises en place en novembre 2019. Reportée à plusieurs reprises en raison du Covid-19, cette réforme est pleinement entrée en vigueur en octobre 2021. Une nouvelle réforme, applicable au 1er février 2023, prévoit d'adapter la durée d'indemnisation à la conjoncture économique…

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