Le silence vaut-il acceptation en matière de modification substantielle du plan ?

Historique

• La revue en droit social de la semaine - 05/10 AU 11/10
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Faire face au contentieux du salarié refusant la vaccination obligatoire cont...
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• Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Immobilier : le démembrement pour alléger l'impôt sur le revenu
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La technique du démembrement de propriété peut également permettre dans certa...
  Source : balt.azko.fr
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• Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’ap...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...
  Source : www.service-public.fr
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• L'option pour le dispositif dérogatoire de carry-back : c'est avant le 30 septembre !
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif dérogatoire de report...
  Source : www.efl.fr
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• TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de dé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...
  Source : www.efl.fr
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