La revue en droit des affaires de la semaine - 30/11 AU 06/12
Publié le :
08/12/2021
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décembre
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2021
Comment convoquer une assemblée générale dans une SARL ?
Qu’il s’agisse d’approuver les comptes annuels, d’affecter les bénéfices ou de modifier les statuts, la réunion des associés de la SARL en assemblée générale ordinaire est un rendez-vous annuel incontournable. Le gérant, et les associés dans une moindre mesure, sont tenus de respecter des modalités de convocation précises…Source
Historique
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Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr
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Un coup de pouce fiscal pour les entreprises favorisant la pratique sportive ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDeux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises inv...Source : argent.boursier.com
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Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...Source : www.capital.fr
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Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert à une réforme fiscale historique
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLes dirigeants du G20 ont validé samedi 30 octobre à Rome, une réforme fiscal...Source : www.capital.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 02/11 AU 08/11
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021ARCANE - AFFAIRESFin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ? Conc...
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Réduction d’impôt: les deniers du culte sont temporairement favorisés
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour inciter les contribuables à soutenir les associations cultuelles et de b...Source : www.boursorama.com
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L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursAvant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...Source : www.editions-tissot.fr