La revue en droit social de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le :
17/03/2021
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Vaccination par les services de santé au travail
« Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de la vaccination... »Source
Conférence du dialogue social : la prime Macron reprend du service
« À l’issue de la conférence du dialogue social, qui s’est déroulée hier, Jean Castex a annoncé la reconduction de la prime Macron de 1 000 € pour tous les salariés. Les aides à l’apprentissage sont prolongées jusqu’à fin 2021. En revanche, la prime à l’embauche des jeunes s’arrête le 31 mai... »Source
Historique
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L’administration publie 8 fiches pratiques sur la justification du taux pratiqué entre sociétés liée
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration publie huit fiches visant à expliciter les bonnes pratiques...Source : www.efl.fr
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Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit fiscalLe Gouvernement promulgue la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la c...Source : fiscalonline.com
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Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Impôt : la nouvelle liste des contribuables privés de la déclaration de revenus automatique
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe dispositif de la déclaration automatique, qui permet de valider les élémen...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursUn décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...Source : www.legisocial.fr
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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésL’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...Source : www.elegia.fr
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Plus-values professionnelles : dernières actualités
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 151 septies A du Code général des impôts exonère d’impôt sur le rev...Source : www.aurep.com