La revue en droit social de la semaine – du 14/01 au 27/01
Publié le :
27/01/2021
27
janvier
janv.
01
2021
L’octroi des RTT comme contrepartie de la forfaitisation du temps de travail
En ce début d’année 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (2) concernant un mode atypique de décompte du temps de travail : les conventions individuelles de forfait-jours...Source
Crédit d’heures : le sort des heures excédentaires
Pour les heures excédant le crédit d’heures, le salarié doit apporter la preuve de circonstances exceptionnelles justifiant un tel dépassement pour qu’elles soient rémunérées...Source
Pas de protection pour le salarié qui dénonce de mauvaise foi une discrimination
Le salarié qui relate des faits de discrimination ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis...Source
Les eurodéputés soutiennent la création d'un droit à la déconnexion
Le télétravail a contribué à brouiller les frontières entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le Parlement revendique l'instauration d'un droit à la déconnexion pour les travailleurs...Source
Historique
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...Source : www.indicerh.net
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Les levées de fonds dans l'expertise comptable
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa profession du Chiffre se dynamise au fil des années. Des startups attirent...Source : www.compta-online.com
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Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...Source : www.legifiscal.fr
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Quels documents légaux pour le commerce international ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésToute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...Source : www.chefdentreprise.com
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La notion de vérification de comptabilité de la société tête d’un groupe intégré est précisée
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCompte tenu des spécificités de la société tête d'un groupe intégré, comment...Source : www.efl.fr
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLa tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr
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Climat : ce que prépare le gouvernement pour le futur chèque alimentaire
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEmmanuel Macron s'est dit récemment en faveur de l'instauration d'un chèque a...Source : www.lesechos.fr