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La revue en droit social de la semaine - 29/03 AU 05/04

La revue en droit social de la semaine - 29/03 AU 05/04

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
ARCANE - SOCIAL

Aptitude au poste de travail et modification du contrat de travail

«  Il résulte des articles L. 4624-3 et L. 4624-4 du code du travail, d’une part, que le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’état de santé physique et mental du travailleur... »
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Télétravail : les inspecteurs du travail vont contrôler l'effectivité des plans d'action

«  Une instruction de la Direction générale du travail (DGT) du 25 mars 2021 actualise l’instruction du 3 février 2021 relative aux contrôles de l’inspection du travail en matière de télétravail. Elle tient compte des nouvelles mesures annoncées par le Premier ministre et de l’actualisation du protocole sanitaire en entreprise... »
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1er avril : les DIRECCTE se transforment en DREETS

« Ce 1er avril 2021, les DIRECCTE se réorganisent avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)... »
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Entreprises: paiement des cotisations retraite complémentaire pour l'échéance d'avril 2021 au titre de la période travaillée de mars

« L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale accompagnent votre entreprise pour l’échéance de paiement du mois de mars 2021, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique... »
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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

« La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, se sont entretenus ce jour avec les organisations syndicales et patronales sur les nouvelles mesures de restriction sanitaire mises en place pour freiner la circulation du virus... »
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Conférence du dialogue social : prolongation des aides du plan « 1 jeune, 1 solution »

«  À l’occasion de la Conférence du dialogue social, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ont réuni en visioconférence – lundi 15 mars 2021 – les organisations syndicales et patronales pour échanger sur l’évolution des aides et la méthode de concertation pour préparer la sortie de crise... »
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