
La revue en droit social de la semaine - 29/06 AU 05/07
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
Frais de repas et avantage en nature : le poste 625 davantage contrôlé ?
« Une récente mise à jour du bulletin officiel de la sécurisation sociale limite à compter du 25 juin, le nombre de repas d’affaires permettant de bénéficier d’une exonération de cotisations. Le compte 625 – Déplacements, missions et réceptions pourrait à l’avenir être encore plus vérifiés lors de contrôle URSAFF… »Source
Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant
« Une personne active désirant faire valoir ses droits à la retraite doit, en principe, cesser toute activité. Il est cependant possible, par dérogation au principe, d’entamer une nouvelle activité salariée ou non salariée parallèlement à sa retraite. Ce cumul emploi-retraite demeure cependant conditionné… »Source
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat PEPA : les règles désormais applicables
« Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit une reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « Prime Macron ». Décryptage avec notre partenaire Médiation Conseil… »Source
Coronavirus : tout sur l’aide au paiement des cotisations
« Le gouvernement a mis en place une aide au paiement de l’ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues au titre des années 2020 et 2021 pour les employeurs particulièrement impactés par la crise liée au Covid-19. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif… »Source
Historique
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Vidéos thématiques à destination des créateurs et chefs d’entreprise - Restez connectés
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021VIE DU CABINETArcane Juris participe à l’élaboration de vidéos thématiques à destination de...
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Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLes absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr
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L’examen de conformité fiscale a été récemment lancé
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit fiscalL’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de conf...Source : www.efl.fr
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Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Source : www.aurep.com
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Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée : la non-déductibilité est constitutionnelle
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa non-déductibilité des pensions alimentaires versées pour l’entretien d’un...Source : www.efl.fr
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Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit des sociétésIl résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...Source : www.actu-juridique.fr
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Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésLorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...Source : www.editions-tissot.fr