LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 13/04/2024
Publié le :
16/05/2024
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2024
Licenciement économique dans une association
La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par le code du travail.Mais ce motif peut-il être invoqué dans une association sans but lucratif ?
Source
Classification dans la métallurgie : une consultation unique du CSE est suffisante
Dans un arrêt du 7 mars 2024, la cour d’appel de Paris se prononce sur l’information consultation du CSE lors du déploiement du système de classification issu de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Alors que le CSE exigeait d’être consulté à chaque étape du processus, la cour considère qu’une seule consultation sur les modalités de mise en œuvre de la classification suffit.Source
Historique
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Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersFaut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente...Source : www.legifiscal.fr
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...Source : www.juritravail.com
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N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseConstruire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souv...Source : www.decideurs-magazine.com
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Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est s...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLe liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétair...Source : www.actu-juridique.fr
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Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDepuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'a...Source : www.service-public.fr