Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
Publié le :
31/12/2025
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2025
Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était invitée à se prononcer sur le régime applicable aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles... Lire la suite
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Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersFocus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...Source : www.efl.fr