Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise

Historique

• La CIPAV créé le fonds « Green & Impact Bond France » pour les projets environnementaux
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La Cipav a contribué à la création du fonds « Green & Impact Bond France » gé...
  Source : www.next-finance.net
  Lire la suite
• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
  Source : www.acuite.fr
  Lire la suite
• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Facebook va rembourser 106 millions d’euros au fisc français
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Facebook a conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redre...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Les avis pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres : quelques rappels
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise écon...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite