Création d’un versement mobilités régional

Historique

• Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Après avoir notifié une première proposition de rectification qu’elle avait e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Création d’un versement mobilités régional
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑d...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Loc’Avantages : bénéficiez d’une réduction d’impôt en mettant votre bien en location
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1er janvier 2025. Il est...
  Source : www.service-public.fr
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• Pourboires : le régime social et fiscal de faveur est prolongé
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les pourboires remis volontairement aux salariés par les clients sont exonéré...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe sur les assurances : comment bénéficier du taux réduit ?
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société assujettie à l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le go...
  Source : www.legifiscal.fr
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• CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• PLF 2025 : Réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans sa nouvelle version issue de l’exercice de l’article 49-3 par le gouvern...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLF 2025 nouvelle version : instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE !
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement...
  Source : www.legifiscal.fr
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