Impôts 2025 : tout savoir pour bien remplir votre déclaration de biens immobiliers
Publié le :
06/06/2025
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Source : edito.seloger.comLa taxe d’habitation a été supprimée, mais uniquement pour la résidence principale. Elle continue de s’appliquer aux résidences secondaires et aux meublés touristiques. Pour les recenser partout sur le territoire, le fisc impose aux propriétaires de déclarer chaque année le statut d’occupation de leurs biens. Vous devez réaliser cette formalité avant le 1er juillet 2025... Lire la suite
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Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeQui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le prop...Source : edito.seloger.com
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CEDH : première décision sur un soupçon de discrimination à rebours en matière fiscale
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes requérants sont trois ressortissants français qui allèguent discriminatio...Source : www.actu-juridique.fr
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ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...Source : www.batiweb.com
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les...Source : www.efl.fr
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Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe 9 mai dernier, le Conseil d’État a confirmé sa jurisprudence selon laquell...Source : www.conseil-etat.fr
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La suspension de la réforme de la franchise TVA est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise, qui de...Source : www.efl.fr
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Exonération des droits de mutation : l’acquéreur doit justifier de l’exécution des travaux à l’expiration du délai d’engagement de construction !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSelon l’article 691 bis du Code général des impôts, les actes portant acquisi...Source : www.lemag-juridique.com
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Le mécanisme de lissage de la valeur locative en cas de changement d’affectation est conforme à la Constitution !
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSelon l’article 1518 A sexies du Code général des impôts, lorsque la variatio...Source : www.lemag-juridique.com