La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays est actualisée

Historique

• Contestation d’une créance fiscale par un contribuable en redressement judiciaire
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les créances fiscales ne peuvent être contestées, en cas d’ouverture d’une pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays est actualisée
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger...
  Source : www.efl.fr
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• Impôts 2021 : un bonus fiscal de 20 % pour ceux qui roulent en véhicule électrique 
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Alors que les montants des barèmes forfaitaires des indemnités kilométriques...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L’administration publie 8 fiches pratiques sur la justification du taux pratiqué entre sociétés liée
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration publie huit fiches visant à expliciter les bonnes pratiques...
  Source : www.efl.fr
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• Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le Gouvernement promulgue la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la c...
  Source : fiscalonline.com
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• Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté 
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Impôt : la nouvelle liste des contribuables privés de la déclaration de revenus automatique 
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le dispositif de la déclaration automatique, qui permet de valider les élémen...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Plus-values professionnelles : dernières actualités
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 151 septies A du Code général des impôts exonère d’impôt sur le rev...
  Source : www.aurep.com
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• La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de la jeune entreprise innovante valide l’éligibilité au crédit d'impôt recherche
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  La confirmation par rescrit de l'application du régime de la jeune entreprise...
  Source : www.efl.fr
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