Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation

Historique

• Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...
  Source : www.efl.fr
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• Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...
  Source : www.juritravail.com
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• Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son acc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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