Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit

Historique

• Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  La vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie...
  Source : www.efl.fr
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• Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...
  Source : www.legisocial.fr
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• Amortissements : d'une location nue à une location meublée
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La location meublée intéresse de plus en plus de bailleurs : elle relève en e...
  Source : www.compta-online.com
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• Créances exclues du paiement préférentiel dans le cadre d'une procédure collective
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Ne bénéficient pas d’un paiement préférentiel les créances de dommages-intérê...
  Source : www.efl.fr
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• Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition...
  Source : www.efl.fr
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• Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après le contrôle fiscal
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit fiscal
  La possibilité pour le contribuable de s'adresser, en cas de difficulté penda...
  Source : www.efl.fr
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• Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...
  Source : www.securite-sociale.fr
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• Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...
  Source : www.efl.fr
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• Le calendrier des impôts pour mai 2021 
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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