Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret

Historique

• Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit des sociétés
  Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, con...
  Source : www.weblex.fr
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• Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du trava...
  Source : www.weblex.fr
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• Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaire...
  Source : www.daf-mag.fr
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• L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieur...
  Source : www.weblex.fr
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• La « taxe Zucman » face à la Constitution
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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