Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix

Historique

• Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Connaissez-vous ce nouveau statut fiscal pour booster vos revenus locatifs ?
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau...
  Source : edito.seloger.com
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• Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son p...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalités de calcul du volume de dépenses de recherche permettant la qualification de jeune entreprise innovante (JEI) (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité so
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalité...
  Source : bofip.impots.gouv.fr
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• Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le m...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...
  Source : www.impots.gouv.fr
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