La loi Malraux en 2023

Historique

• Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d'Etat précise expressément que les conditions permettant aux empl...
  Source : www.efl.fr
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• Imposition des ventes de biens personnels
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Moins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans...
  Source : cleerly.fr
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• Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne ph...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance vie et succession : quelle fiscalité
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Souvent plébiscitée pour ses avantages fiscaux en cours de vie du contrat, l’...
  Source : cleerly.fr
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• La loi Malraux en 2023
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statua...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 1...
  Source : www.efl.fr
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