L’aide de 500 € pour la numérisation des entreprises
                            Publié le : 
                            30/04/2021
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                                                Source : www.legifiscal.frFace à la crise sanitaire qui fait émerger de nouvelles manières de consommer, le Gouvernement ainsi que divers acteurs proposent des services d’aide à la création d’un espace en ligne à destination des TPE. Une aide de 500 € peut sous condition leur être allouée... Lire la suite
Historique
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                        Amortissements : d'une location nue à une location meublée
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                        Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
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                        Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après le contrôle fiscal
                                                Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit fiscalLa possibilité pour le contribuable de s'adresser, en cas de difficulté penda...Source : www.efl.fr
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                        Le calendrier des impôts pour mai 2021 
                                                Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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                        J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS)
                                                Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes...Source : www.impots.gouv.fr
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                        La caractérisation du délit de fraude fiscale n’implique pas de démontrer que le fraudeur a appréhendé les sommes en causes
                                                Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit fiscalPour la Cour de Cassation, la caractérisation du délit de fraude fiscale résu...Source : fiscalonline.com
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                        La taxe d'habitation d'un logement indivis occupé par un indivisaire incombe à l'indivision
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                                                Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsFace à la crise sanitaire qui fait émerger de nouvelles manières de consommer...Source : www.legifiscal.fr
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                        Holdings actives ou passives : quand l’application pragmatique de la loi fiscale conduit à l’aberration pratique
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