 
                    
                Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
                            Publié le : 
                            28/02/2024
                            28
                            février
                            févr.
                            02
                            2024
                        
                        
                        Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de référence, pour les réductions de charges patronales, en cas d’absence du salarié... Lire la suite
Historique
- 
                        Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars 
                                                Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailD’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel 
                                                Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
                                                Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
                                                Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
                                                Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
                                                Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...Source : www.lemag-juridique.com
