Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation

Historique

• Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• TVA sociale, financement de la protection sociale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qual...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve...
  Source : www.legisocial.fr
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• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le CPF est crédité de 500 € par an pour les salariés à temps plein et ceux ay...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...
  Source : www.legisocial.fr
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