LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 17/06/2024
Publié le :
19/06/2024
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Barème Macron : quel montant d’indemnité pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté ?
Si vous procédez à un licenciement jugé injustifié, vous devrez verser une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse à votre salarié. Mais à combien peut-elle s’élever si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
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Des propos à connotation sexuelle justifient un licenciement même si ces derniers n’ont pas été sanctionnés par le passé
Le licenciement d’un salarié fondé sur des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants tenus envers deux collègues et ce, quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur sur des faits similaires, est valide.Source
Informations obligatoires à remettre l'embauche : les modèles de documents sont publiés
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a prévu l’obligation de remettre au salarié un ou plusieurs documents établis par écrit précisant les informations principales relatives à la relation de travail.Source