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Flat tax : Dividendes et plus-values, les gagnants et les perdants

Lionel Mourot, associé

La Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) dont le taux est fixé à 30% peut entrainer une surimposition pour certains contribuables, différente selon qu’il s’agisse de dividendes ou de plus-values.

I-DIVIDENDES :

Il faut distinguer :

1 les associés non assujettis au RSI(gérants minoritaires de SARL, dirigeants de SAS ou SASU)

Pour ces derniers, les contribuables imposés dans les 2 tranches d’imposition les plus basses (0% et 14%) soit pour des revenus imposables inférieurs à 26 818€ pour un célibataire et 53 636€ pour un couple, auront intérêt à opter pour le maintien du régime antérieur.

Pour les autres, l’application du PFU leur donnera un gain compris entre 3,16% (tranche à 30%) et 11,4% (tranche à 45%).

2 Les associés assujettis au RSI(gérants majoritaires de SARL)

Pour ces derniers, la part de dividendes soumis aux cotisations sociales est exemptée de prélèvements sociaux or, le PFU comprend 17,2% de prélèvements sociaux non déductibles.

Il reste donc préférable d’opter pour le régime antérieur pour pouvoir déduire les cotisations sociales.

II-PLUS-VALUES :

Là encore, le PFU est favorable aux contribuables imposables aux tranches marginales les plus élevées.

Mais il est défavorable, quel que soit le taux d’imposition, aux cessions de titres détenus depuis plus de 8 ans  souscrits ou acquis avant le 01/01/2018 compte tenu de l’abattement de 65% dont bénéficient ces cessions.

Pour les autres cessions, il est important de calculer le coût fiscal en fonction de sa tranche d’imposition.