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Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1er août 2022

Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1er août 2022

Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
ARCANE - SOCIAL

La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent au 1er août 2022. Présentation des changements apportés

Contexte

Tout travailleur doit disposer d'un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail au moment de son recrutement. Cette obligation est établie au niveau européen et s'impose en France comme dans tous les Etats membres. Elle résulte notamment du principe n° 7 du socle européen des droits sociaux qui prévoit que les travailleurs ont le droit d’être informés par écrit, au début de leur période d’emploi, de leurs droits et obligations découlant de la relation de travail [...]

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