La revue en droit social de la semaine - 24/01/2023 AU 30/01/2023
Publié le :
30/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Contrôle du respect de l'obligation de prévention du harcèlement sexuel : office du juge d'appel en l'absence de comparution de l'employeur
S'il appartient à l'employeur de justifier du respect de son obligation de prévention du harcèlement sexuel, son absence de comparution devant la cour d'appel ne dispense pas cette juridiction d'examiner la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'est déterminé pour juger si l'employeur a satisfait à son obligation de prévention…Source
Historique
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Deuxième loi de finances rectificative pour 2022 : tour d’horizon des mesures fiscales
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Levées de fondsDéfinitivement adoptée le 25 novembre dernier, la deuxième loi de finances re...Source : www.efl.fr
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Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétésUn juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqu...Source : www.efl.fr
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IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...Source : www.legifiscal.fr
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Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit du travail - EmployeursDéfinitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...Source : www.efl.fr
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Le droit à l’erreur en matière fiscale, attention aux conditions
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier du « droit à l’er...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit du travail - SalariésLe refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...Source : www.efl.fr