La CFE et/ou l'Ifer 2021 à payer au plus tard le 15 décembre

Historique

• La CFE et/ou l'Ifer 2021 à payer au plus tard le 15 décembre
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine - 23/11 AU 29/11
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Le compte courant d’associé Lorsque les entreprises ont besoin de financemen...
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 23/11 AU 29/11
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Versement de l’indemnité inflation : le compte à rebours est lancé Annoncée...
  Lire la suite
• Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...
  Source : culture-rh.com
  Lire la suite
• Décès du salarié : les obligations de l'employeur
  Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
  ARCANE - SOCIAL
  La mort d’un salarié constitue un cas de force majeure, entraînant la rupture...
  Lire la suite