La revue en droit des affaires de la semaine - 30/12 AU 07/12

Historique

• Saisine de la commission des infractions fiscales : précisions sur les autorités compétentes
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  Le décret n° 2020-1731 du 28 décembre 2020 définit la procédure à suivre lors...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Impôt : les taux neutres du prélèvement à la source pour 2021 
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Afin de contenir l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, la loi d...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Déduction des contrats Madelin Retraite
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les contrats Madelin permettent aux exploitants individuels et aux dirigeants...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine - 30/12 AU 07/12
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ? La loi...
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 30/12 AU 07/12
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Les mesures RH au 1er janvier 2021 Prorogation des mesures d’activité partie...
  Lire la suite
• Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite