LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 15/12/2025
Publié le :
22/12/2025
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décembre
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12
2025
Surcharge de travail : la Cour de cassation requalifie une démission en licenciement abusif
Alerter son employeur sur une surcharge de travail ne suffit pas toujours à obtenir gain de cause. Mais quand la démission est la seule solution, la justice peut aussi protéger les droits du salarié… C’est ce que révèle l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 novembre 2025 (Pourvoi n° 23-23.535), qui reconnaît qu'une démission donnée dans un contexte de souffrance documentée peut être requalifiée en licenciement abusif…Source
Le PLFSS pour 2026 est définitivement adopté à l'Assemblée nationale
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mardi 16 décembre 2025. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH qui entreront en vigueur une fois seulement la loi publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi…Source
Historique
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Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transform...Source : www.journaldunet.com
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Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit du travail - SalariésPar une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...Source : www.lemag-juridique.com
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au...Source : www.weblex.fr
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Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annu...Source : www.weblex.fr
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Cryptoactifs et impôts : comprendre le régime fiscal applicable
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026ARCANE - AFFAIRESLongtemps perçus comme échappant aux cadres juridiques classiques, les crypto...