La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03/2022 AU 14/03/2022

La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03/2022 AU 14/03/2022

Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022

Taxe sur les véhicules de société (TVS) : suppression en 2022

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Le montant de cette taxe variait en fonction du type de véhicules détenus par l'établissement et selon l'usage qui en était fait. La suppression de la TVS a donné jour à deux nouvelles taxes, entrées en vigueur pour ce début d'année. Tour d'horizon sur les nouveautés pour les véhicules de société en 2022.
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