La revue en droit des affaires de la semaine - 15/06 AU 21/06
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
Covid-19 : comment obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour cause de fermeture ?
Les établissements commerciaux ou industriels qui ont été contraints de rester fermés au moins 3 mois par suite de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d’un dégrèvement sur leur taxe foncière. Voici comment procéder…Source
Mise en sommeil d’une société : tout ce qu'il faut savoir !
Quel que soit le régime juridique de la société (SARL, SASU , SA ...), il est tout à fait possible de mettre une société en sommeil. En effet, la décision relative à la mise en sommeil d'une société peut survenir pour diverses raisons…Source
Historique
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 06/07 AU 13/07
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESFrais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL « Dans une...
-
Dirigeant de droit, dirigeant de fait, quelle différence ?
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESLe dirigeant de droit et le dirigeant de fait d’une société exercent les même...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 22/06 AU 28/06
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESComment mentionner la garantie légale de conformité sur les factures ? « Pou...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 15/06 AU 21/06
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : comment obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour cause de ferm...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 25/05 AU 31/05
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESStratégie environnementale de l'entreprise : trouver le juste équilibre entre...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 18/05 AU 24/05
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESPrêt croissance TPE : de 10.000 à 50.000 € sans garantie ni caution personnel...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 12/05 AU 18/05
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESObjectif reprise TPE – PME « Objectif reprise TPE-PME est un dispositif d’ap...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 04/05 AU 11/05
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESJurisprudence : un cogérant pour en révoquer un autre « Deux frères sont cog...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 26/04 AU 03/05
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESCrédit d’impôt pour abandon de loyers : comment ça marche pour une SARL ou un...