La revue en droit des affaires de la semaine - 29/03 AU 05/04
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Fonds de solidarité : aide complémentaire au titre des coûts fixes
« Une aide complémentaire au fonds de solidarité est désormais accordée aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire... »Source
Historique
-
Responsabilité pour insuffisance d'actif dernières précisions sur la notion de négligence
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESLe Code de commerce prévoit une sanction spéciale pour le dirigeant dont la...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 29/03 AU 05/04
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESFonds de solidarité : aide complémentaire au titre des coûts fixes « Une aid...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 22/03 AU 29/03
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESPrise en charge des coûts fixes des entreprises Ce nouveau dispositif s'adre...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 15/03 AU 22/03
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESUn gérant de SCI ne respectant pas les obligations liées à sa fonction révoqu...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 03/03 AU 08/03
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse L’ac...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 10/02 AU 17/02
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESGérants et associés non salariés : la DSI, c’est fini ! Afin de simplifier l...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 03/02 AU 10/02
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESLes enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en diff...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 27/01 AU 03/02
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESJurisprudence : comment un cogérant révoqué peut assouvir sa vengeance... et...