La revue en droit des affaires de la semaine - 04/05 AU 11/05
Publié le :
12/05/2021
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2021
Jurisprudence : un cogérant pour en révoquer un autre
« Deux frères sont cogérants et seuls associés de leur SARL. Cependant, l’un possède 50,04 % du capital, tandis que l’autre ne possède que 49,96 %. Erreur fatale pour le second puisque, n’ayant pas la majorité, il ne peut s’opposer à la décision prise en assemblée par son frère de le révoquer de la cogérance… »Source
Le régime fiscal et social des dividendes en 2021
« Les dividendes sont soumis à un régime fiscal et social complexe, qui dépend de la qualité de l'associé… »Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 15/06 AU 21/06
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La revue en droit des affaires de la semaine - 25/05 AU 31/05
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La revue en droit des affaires de la semaine - 18/05 AU 24/05
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESPrêt croissance TPE : de 10.000 à 50.000 € sans garantie ni caution personnel...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 12/05 AU 18/05
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESObjectif reprise TPE – PME « Objectif reprise TPE-PME est un dispositif d’ap...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 04/05 AU 11/05
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESJurisprudence : un cogérant pour en révoquer un autre « Deux frères sont cog...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 26/04 AU 03/05
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESCrédit d’impôt pour abandon de loyers : comment ça marche pour une SARL ou un...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 12/04 AU 19/04
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La revue en droit des affaires de la semaine - 06/04 AU 12/04
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Responsabilité pour insuffisance d'actif dernières précisions sur la notion de négligence
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