Historique
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CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entrepr...Source : www.orcom.fr
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Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeCette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb p...Source : www.vie-publique.fr
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Les avis de CFE 2024 sont en ligne
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont réce...Source : www.legifiscal.fr
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Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité localeEn 2023, la question de la taxe d’habitation refait surface et suscite de nom...Source : l-echo-des-seniors.fr
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TVA : les notes de frais pour les déplacements dans l’Union européenne
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitable...Source : www.legifiscal.fr
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Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité localeInitialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi...Source : efl.businesscomm.fr
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Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des invest...Source : www.legifiscal.fr
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Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité localeDans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’él...Source : www.legifiscal.fr
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Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale...Source : www.legifiscal.fr