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Inaptitude physique : réduction du périmètre de reclassement et simplification des contestations

Christophe Gripon, associé

Une des ordonnances publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 modifie les textes applicables portant sur l’obligation de reclassement à charge de l’employeur. La procédure de contestation de l’avis du médecin du travail est également revue, pour remédier à certaines difficultés posées par la procédure issue de la loi Travail du 8 août 2016.

Sauf cas particulier attesté par le médecin du travail (maintien du salarié dans son emploi gravement préjudiciable à l’état de santé du salarié ou état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi), l’employeur doit chercher à reclasser le salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Cette obligation s’applique aussi bien à l’inaptitude d’origine professionnelle qu’à celle d’origine non professionnelle (c. trav. art. L. 1226-2 et L. 1226-10).

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