Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de cessation de la portabilité des garanties collectives de santé et de prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l’employeur... Lire la suite
Historique
-
L’audit patrimonial et familial (Le bilan patrimonial)
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersIl n’est jamais inutile de revenir sur le contenu d’un métier et sur les mani...Source : www.aurep.com
-
Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux en...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’...Source : www.ansa.fr
-
Tout savoir sur la taxe d’aménagement
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre...Source : www.economie.gouv.fr
-
Le Pacte Dutreil dans le viseur
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...Source : www.lenouveleconomiste.fr