LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 05/05/2025
Publié le :
09/05/2025
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2025
Obligation de sécurité de l’employeur : mise en jeu possible s’agissant d’un VRP qui manque de repos
La charge de travail d’un salarié doit rester raisonnable. Dans le cas contraire, un salarié surmené qui manque de repos peut faire valoir un manquement à l’obligation de sécurité de son employeur si ce dernier n’a rien fait pour remédier à la situation. Illustration avec le cas d’un VRP.
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Barèmes Macron : nouvelles illustrations 2025 données par la Cour de cassation
Lorsque l’employeur a procédé à un licenciement mais que les juges décident qu’il est injustifié, ils attribuent au salarié une indemnité comprise entre un montant minimum et un montant maximum (fixés par les barèmes Macron).
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Quand l'amour au travail peut constituer un manquement à l'obligation de sécurité caractérisant une faute grave
L’amour au travail n’en finit pas de faire couler de l’encre… L’an dernier, la Cour de cassation avait eu à juger d’une relation amoureuse entre un DRH et une salariée titulaire de mandats syndicaux et représentatifs dans l’entreprise, amenés de ce fait à participer conjointement à des réunions sur des sujets sociaux pouvant être sensibles.
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L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : questions-réponses à destination des entreprises
Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
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Historique
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Le mécanisme de lissage de la valeur locative en cas de changement d’affectation est conforme à la Constitution !
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Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSelon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL dispos...Source : www.lemag-juridique.com
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Rétroactivité des lois fiscales plus douces : limites et application
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe de non-rétroactivité des lois suppose que la loi ne peut produire...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 12...Source : www.lemag-juridique.com
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Le licenciement d’un salarié associé : spécificités juridiques
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025ARCANE - AFFAIRESDans certaines sociétés, les fonctions exercées au quotidien par les associés...
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L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDepuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt d...Source : www.legifiscal.fr
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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUn récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve...Source : www.legisocial.fr