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Lancement de la réforme de l’assurance chômage, les partenaires sociaux sous pression

Christophe Gripon, associé

La réforme de l’assurance chômage a été officiellement lancée, le 13 décembre 2017, lors d’une réunion multilatérale au ministère du Travail. Le gouvernement a invité les syndicats et le patronat à négocier et leur a envoyé le 14 décembre un programme de travail. Ceux-ci ont jusque fin janvier 2018 pour parvenir à un accord.

5 sujets au menu de la réforme

La réforme de l’assurance chômage s’articulera autour de 5 thèmes. Pour chacun d’entre eux, le gouvernement a précisé ses intentions aux partenaires sociaux, qui n’auront donc pas totalement les mains libres pour négocier.

1er sujet : les démissionnaires. Le gouvernement souhaite ouvrir l’accès à l’assurance chômage à certains salariés démissionnaires, mais sans créer un 16è cas de démission légitime. Il s’agirait donc d’une condition d’ouverture de droits spécifique et dérogatoire, liée au projet professionnel du bénéficiaire. Ce droit pourrait être mobilisé tous les 5 ans. Les partenaires sociaux devront fixer la durée d’affiliation requise, la durée d’indemnisation, qui devra être plus courte que celle de droit commun, et le montant de l’indemnisation, qui devra être plafonné pour éviter les effets d’aubaine, indique l’entourage du ministère. Par ailleurs, il ne devrait pas y avoir application d’un délai de carence.

2e sujet : les indépendants. Le gouvernement souhaite ouvrir le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants. Les partenaires sociaux devront définir les travailleurs concernés, l’élément déclencheur de l’indemnisation et la durée et le montant de l’indemnisation. Pas question d’assujettir les indépendants à une nouvelle cotisation a prévenu le gouvernement, estimant que ceux-ci cotisaient déjà via la CSG. Une cotisation spécifique pourrait cependant être imposée aux plateformes numériques.

3e sujet : la lutte contre l’emploi précaire. Le gouvernement lance ici la chasse aux contrats courts de moins d’1 mois et à la permittence et met clairement, sur ce sujet, la pression sur les partenaires sociaux. Si ces derniers ne parviennent pas à un dispositif satisfaisant, l’État appliquera un système du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage. Plusieurs schémas sont à l’étude : appliquer un système de bonus-malus fondé sur un taux de contrats courts ou calculer le coût que chaque entreprise fait supporter au régime d’assurance chômage pour déterminer sa contribution au système.

4e sujet : le contrôle des demandeurs d’emploi. Sur ce sujet, le gouvernement a indiqué qu’il gardait la main. Il proposera aux partenaires sociaux une réforme du barème et des modalités de sanctions, qui permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi.

5e sujet : la gouvernance. Ici aussi, c’est le gouvernement qui tiendra la plume. Du fait de l’extension du système (« assurance chômage qui gagne en universalité ») et de la diversification de son financement (à la fois directement par des cotisations patronales et indirectement par de la CSG), le statu quo n’est pas possible, a-t-il précisé. Il soumettra aux partenaires sociaux des schémas d’évolution.

Un timing serré

Les partenaires sociaux ont jusqu’à la fin du mois de janvier 2018 pour conclure un accord.

Le 20 janvier 2018, le gouvernement les réunira pour présenter ses propositions sur le contrôle des demandeurs d’emploi et la gouvernance du régime d’assurance chômage

Une réunion multilatérale conclusive aura lieu le 20 février 2018.

Si le gouvernement impose une négociation à marche forcée, c’est qu’il souhaite présenter son projet de loi, incluant la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, au Conseil d’État le 21 mars 2018 au plus tard.