L’employeur est en droit de licencier un salarié qui continue à travailler alors qu’il n’est pas en état de le faire
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18 octobre 2017

L’employeur est en droit de licencier un salarié qui continue à travailler alors qu’il n’est pas en état de le faire

Christophe Gripon, associé

Il incombe au salarié de veiller à sa sécurité, ainsi qu’à celle de ses collègues (c. trav. art. L. 4122-1). La méconnaissance de ce principe peut donner lieu à sanction. Les juges ont ainsi admis le licenciement disciplinaire d’un salarié qui refusait de porter un casque de sécurité sur un chantier ou qui persistait à fumer au travail, en violation des consignes de sécurité et malgré la présence sur le site de produits dangereux (cass. soc. 23 mars 2005, n° 03-42404, BC V n° 99 ; cass. soc. 16 juin 2015, n° 14-10327 D).

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