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La revue en droit social de la semaine - 26/04 AU 03/05

La revue en droit social de la semaine - 26/04 AU 03/05

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
ARCANE - SOCIAL

L’URSSAF reconduit le report du paiement des cotisations pour les échéances du 5 et 17 mai 2021

« Depuis le début de la crise sanitaire, le réseau des URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant des difficultés de trésorerie... »
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Prime Macron : elle pourra être versée à certains salariés jusqu'à début 2022

« La prime Macron sera versée aux salariés gagnant jusqu'à trois Smic. Cette prime défiscalisée pourra être versée jusqu'à début 2022... »
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Activité partielle : la baisse des taux à nouveau différée

« Deux décrets publiés au JO le 29 avril diffèrent la baisse des taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle au 1er juin... »
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L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est prolongée jusqu’à la fin de l’année

« Les employeurs peuvent continuer à bénéficier de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2021... »
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Sortie de crise : des mesures sociales prolongées jusqu’au 31 octobre 2021

« Le projet de loi de gestion de la sortie de crise a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il permet la prorogation de mesures sociales temporaires jusqu'au 31 octobre 2021 : jours de congé imposés, assouplissement du régime du CDD, contribution des services de santé au travail à la lutte contre la Covid-19, régime simplifié du prêt de main-d'oeuvre, etc... »
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Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi

« Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical occasionnel. A fortiori s’il a été employé dans un établissement ouvert le dimanche sans autorisation.... »
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